Last updated: 14 Octobre 2025

En tant qu'agence de l'Union européenne, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail¹ (ou Eurofound) souscrit à la nécessité de protéger vos données à caractère personnel. Responsable du traitement de vos données, elle s'engage donc à les traiter dans le respect de la législation en vigueur².

Si, après lecture de cet avis, vous avez encore des questions ou des doutes concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter à l'adresse dataprotectionofficer@eurofound.europa.eu. Nous vous répondrons dès que possible, dans un délai d'un mois maximum.

Qu'est-ce que l'enquête européenne sur la qualité de vie ?

L'enquête européenne sur la qualité de vie (ou EQLS) a débuté en 2003, et il s'agit actuellement de sa cinquième édition. Elle couvre un large éventail d'aspects liés à la qualité de vie, tels que le bien-être, le logement, la vie familiale, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, les soins de santé, la sécurité financière et la participation sociale. Au total, plus de 30 000 personnes seront interrogées en Europe.

Les données collectées fourniront aux décideurs politiques et aux chercheurs des informations précieuses, actualisées et objectives sur ces questions en France et dans toute l'Europe, afin d'améliorer la qualité de vie de tous. Les premiers résultats de cette étude seront disponibles en 2027.

Vous pourrez trouver plus d'informations sur l'EQLS ici.

Qui est responsable de l'enquête ?

Eurofound est responsable de l'EQLS 2026 ainsi que du traitement des données. Néanmoins, l'EQLS sera réalisée par IPSOS³, pour le compte d'Eurofound.

IPSOS est une société d'études de marché qui adhère aux normes éthiques et aux codes de conduite professionnels les plus stricts, notamment ceux de la WAPOR⁴ et de l'ESOMAR⁵.

Comment ai-je été sélectionné(e) ?

Vous avez été sélectionné(e) au hasard dans le cadre d'un processus scientifique rigoureux afin que nous puissions nous adresser à un échantillon représentatif de l'ensemble de la population âgée de 16 ans et plus de votre pays. Toutes les personnes invitées à participer, y compris vous-même, ont une probabilité connue et non nulle d'être sélectionnées. L'échantillon aléatoire a été constitué soit à partir d'un registre de personnes ou de foyers, soit sur la base d'un recensement, selon les pays.

Quelles données personnelles seront collectées ?

Les données suivantes seront traitées :

• votre adresse électronique ou postale, votre sexe et votre âge seront traités afin de vous inviter à participer à l'enquête ;
• toutes les données personnelles que vous pourriez fournir en répondant à l'enquête qui est axée sur les différents aspects de la qualité de vie, notamment (i) votre bien-être tel que vous le percevez, (ii) votre situation familiale, (iii) votre situation en matière de logement et (iv) votre vie sociale ;
• des données sur votre état de santé tel que vous le percevez ainsi que votre pays de naissance ;
• si vous avez voté ou non lors des dernières élections législatives. (Veuillez noter que les informations factuelles concernant votre choix électoral ne seront PAS collectées) ;
• votre nom et votre adresse électronique si vous acceptez d'être recontacté(e) pour une étude de suivi et si vous fournissez ces informations afin de recevoir votre incentive (bon achat) en ligne  ;
• toutes les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Internet, y compris lorsque vous signalez un problème avec ce dernier ;
• toutes les informations que vous nous fournissez, y compris vos courriers, lorsque vous nous contactez.

Veuillez noter que si vous fournissez votre nom et vos coordonnées à des fins de suivi, ces éléments seront associés à vos réponses. Si vous ne les fournissez pas, vos réponses à cette enquête resteront anonymes et il sera impossible pour Eurofound et/ou IPSOS de vous identifier, directement ou indirectement, à partir de celles-ci. Dans tous les cas, nous tenons à préciser que les résultats de l'étude seront anonymisés (c'est-à-dire qu'il s'agira uniquement d'informations statistiques) et que vous ne serez PAS identifiable, directement ou indirectement, dans les résultats publiés.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Le travail d'Eurofound vise à aider les législateurs européens à élaborer de meilleures politiques sociales et politiques relatives à l'emploi et au travail dans toute l'Union européenne. L'EQLS contribue à cet objectif en fournissant des données solides et centrées sur les personnes qui aident Eurofound et, plus largement, la communauté politique de l'UE, à élaborer des politiques plus équitables et plus adaptées visant à améliorer la qualité de vie dans toute l'Europe.

Dans ce contexte, le traitement des données à caractère personnel requis pour la réalisation de l'EQLS est nécessaire pour qu'Eurofound puisse exécuter, conformément à son règlement fondateur⁶, les tâches qui lui ont été confiées et qui sont menées dans l'intérêt public⁷, notamment dans la perspective de l'élaboration de politiques sociales et de l'emploi visant à améliorer la qualité de vie dans l'ensemble de l'UE.

Les données relatives à votre santé et à votre pays de naissance sont traitées à des fins de recherche scientifique⁸. Tout traitement supplémentaire de vos données personnelles (par exemple, à des fins de suivi) ne sera effectué que si vous avez donné votre consentement⁹.

En ce qui concerne les données que vous fournissez lorsque vous nous contactez (par exemple, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données), nous devons nous conformer à l'obligation légale de répondre à votre demande¹⁰.

Veuillez noter qu'aucune prise de décision automatisée n'est utilisée dans ce contexte.

Qui traitera vos données ?

Vos données seront traitées exclusivement par les membres du personnel affectés aux unités de recherche d'Eurofound concernées, ainsi que par le personnel dûment autorisé d'IPSOS, dont les membres respectent les obligations légales ou contractuelles de confidentialité dans l'exercice de leurs fonctions.

Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?

Les durées de conservation suivantes s'appliquent :

• Les données à caractère personnel seront conservées pendant 12 mois après la fin du projet (c'est-à-dire jusqu'en juin 2028).
• Si vous avez accepté d'être recontacté(e) pour d'autres études, votre nom et vos coordonnées seront conservés pendant deux ans à compter de la date à laquelle vous les avez fournis.

Une fois les délais de conservation écoulés, les données à caractère personnel seront détruites de manière à garantir leur confidentialité.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Plusieurs mesures de sécurité ont été mises en place afin de protéger vos données personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisé. Ainsi, vos données seront stockées sur des systèmes informatiques situés dans l'Union européenne, dont l'accès est réservé exclusivement au personnel autorisé.

Vos réponses seront conservées séparément de vos informations personnelles et seront utilisées uniquement à des fins de recherche.

Votre participation, ainsi que vos réponses individuelles aux questions, resteront strictement confidentielles. Les résultats de l'étude seront anonymisés, il s'agira uniquement d'informations statistiques et vous ne serez pas identifiable dans les résultats publiés.

De plus, IPSOS aligne ses pratiques de travail sur les normes internationalement reconnues en matière de qualité des études de marché internationales (ISO 20252), de systèmes de gestion de la qualité (ISO 9001) et de gestion de la sécurité de l'information (ISO 27001).

Transférons-nous vos données en dehors de l'UE ?

Toutes les données à caractère personnel seront traitées au sein de l'UE ou de l'Espace économique européen (EEE).

Quels sont vos droits ?

Dans les limites fixées par le RGPD-UE, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer et/ou de les transférer, de limiter ou de vous opposer à leur traitement, et de retirer votre consentement (si celui-ci a été obtenu). Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué pendant la période où votre consentement était valide.

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l'adresse EQLS26@eurofound.europa.eu. Votre demande est gratuite. Toutefois, si elle est manifestement infondée ou excessive, Eurofound, en tant que responsable du traitement des données, peut refuser d'y donner suite.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la loi. Vous trouverez plus d'informations en vous rendant sur https://edps.europa.eu/data-protection/our-role-supervisor/complaints/edps-complaint-form_en.

Notification concernant toute modification importante

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier occasionnellement cet avis afin de refléter les changements apportés au traitement des données. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis afin de vous tenir informé(e) de la manière dont nous traitons et protégeons vos informations personnelles.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette enquête sont les bienvenus et doivent être adressés à l'équipe du projet EQLS, à l'adresse EQLS26@eurofound.europa.eu.